Conditions générales de vente

Coût de formation :

Après une étude de vos besoins, nous vous établirons un BON DE COMMANDE gratuit, comprenant le type de prestation, les dates provisoires ou définitives, le lieu, le coût. Pour une plus grande lisibilité, les prix indiqués sont présentés en hors taxe (TVA non applicable). Le coût de formation comprend : les frais pédagogiques, le coût formateur (déplacement, hébergement, repas), les frais de délivrance de diplôme*, les documents remis aux stagiaires. Ne sont pas prix en charges, par Safe With Us, les frais de bouche, d’hébergement, et de déplacement, des stagiaires ou salariés. A votre demande, nous pouvons vous aider dans la gestion de cette organisation. *carte de niveau inclus pour la plongée

Inscription/commande :

Votre inscription, sera matérialisée par la signature d’un bon de commande, à une formation, ou une prestation de service, S’en suivra la mise en force d’une convention liant les deux parties, signée en double exemplaire, l’une sera conservée par le candidat ou le commanditaire, et l’autre envoyé à SAFE WITH US – 19 rue de GRILLAUD – 44100 Nantes. Enfin une convocation vous sera adressée, huit jours avant le début des séminaires de formation .

Prestataire/ Confidentialité :

Safe With Us s’autorise à faire intervenir tout sous-­‐traitant de son choix, que ce soit pour des questions de reconnaissance, de disponibilité ou de lieu d’intervention. Le personnel de SAFE WITH US et ses partenaires, sont tenus à l’observation du secret professionnel.

Responsabilité :

Dans le cas, ou la formation, ou l’examen, serait réalisé avec votre matériel, ou dans vos locaux, vous vous engagez à pouvoir justifier de leurs conformités, comme le stipule les textes en vigueur. Toutes dégradations, ou perte du matériel, engagés dans le prestation, qu’elle soit d’un acte volontaire ou involontaire, devra être pris en charge par le client fautif.

Conditions de paiement :

A l’acceptation du BON DE COMMANDE, il vous sera demandé un paiement comptant. Sur demande du client et acceptation de la part de SAFE With Us, la facturation de la prestation pourra s’effectuer sous forme d’acompte : à auteur de 50% à l’acceptation de la commande, le reliquat devant être honoré huit jours avant le début de la formation. (Une facture sera alors envoyée à vous même ou à votre OPCA). SAFE With Us se réserve le droit d’encaisser votre acompte sans délai.

Conditions d’annulation par les stagiaires :

Seul un certificat médical, rédigé par un médecin patenté, précisant l’impossibilité du stagiaire à participer au stage prévu, permettra à celui-­‐ci de récupérer les fonds versés, il sera conservé par SAFE WITH US, un dédommagement de 5% de la facture totale, correspondant aux frais déjà engagés.

Le report ou l’annulation par les organisateurs :

Selon les textes en vigueur, Safe With Us se réserve le droit d’annuler une formation, un examen ou une prestation de service si les conditions de sécurité ne permettent pas d’assurer l’intégrité physique et morale des candidats. Il sera alors remboursé, l’intégralité des sommes versées, ou proposer aux mêmes conditions, un autre stage, la procédure par avenant, faisant foi.

Réglementation et assurance :

Comme écrit dans « l’Extrait du Code du Sport, Partie Réglementaire – Arrêtés Modifié par arrêté du 6 avril 2012. Livre III Pratique sportive Titre II Obligations liées aux activités sportives » :l’obligation d’assurance en responsabilité civile pour pratiquer l’activité plongée est prise en charge par l’ANMP (convention avec le cabinet LAFONT). Une obligation d’information sur l’assurance complémentaire doit être dispensée à la clientèle. SAFE WITH US s’engage à respecter le code du sport tant sur les prérogatives d’encadrement que sur le matériel obligatoire de sécurité et de secours à mettre à disposition sur les sites de plongée Chaque client devra disposer d’une responsabilité civile personnelle obligatoire. Le plan de secours et le règlement intérieur, sont mis à disposition, ainsi que l’affichage des diplômes et de l’assurance, comme stipulé dans la « déclaration d’APS »

Télécharger les pièces jointes :